CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les personnes visitant et/ou utilisant le site internet accessible à partir de l’adresse www.cforu.eu (ci-après le « Site »), (ci-après les « Utilisateurs ») acceptent, sans restriction ni réserve,
les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») adoptées par la société C FOR U
(ci-après « C FOR U »).
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées, à tout moment et sans préavis, par C FOR U qui indiquera la date de leur dernière mise à jour. Sera seule considérée comme en vigueur et opposable aux Utilisateurs la version des CGU publiée sur le Site, à l’exception de toute autre. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les présentes CGU pour prendre connaissance de tout changement.
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site et les informations qu’il contient à des fins commerciales ou publicitaires ainsi que pour toute forme de prospection commerciale.
- Accès au Site
C FOR U s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose raisonnablement pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment, à l’exception des périodes de maintenance ou pour toute autre raison qu’elle ne maîtriserait pas. C FOR U ne garantit pas l’accès au Site sans interruption, ni que cet accès ne puisse être ralenti ou temporairement interrompu.
C FOR U pourra, à tout moment, suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site pour des raisons techniques, de défaillance ou de perturbation des systèmes de télécommunication échappant à son contrôle ou en vertu de nécessités liées à la maintenance et/ou mise à jour du Site. La responsabilité de C FOR U ne pourra être engagée de ce fait.
La responsabilité de C FOR U ne pourra pas non plus être engagée en cas de défaillance, panne, ralentissement ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site.
- Finalité du Site
Le Site est réservé à l’information des Utilisateurs sur la structure et l’organisation de C FOR U ainsi que sur les services et prestations qu’elle propose. Le Site et les informations qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale sur les services et prestations proposés par C FOR U et ne sauraient valoir offre de services.
- Formulaire de contact
Un formulaire de contact est présent sur le Site pour permettre aux Utilisateurs d’adresser des demandes d’informations ou des questions à C FOR U à propos des services et prestations qu’elle propose.
Il est de la responsabilité des utilisateurs de renseigner les différents champs dudit formulaire avec exactitude. La transmission de coordonnées erronées ou incomplètes empêchera C FOR U de répondre aux demandes qui lui seraient adressées.
- Données personnelles
En adressant un message à C FOR U par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le Site, les Utilisateurs transmettent à C FOR U certaines données à caractère personnel. Les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité à mettre en tant que lien hypertexte renvoyant à ladite politique pour prendre connaissance de la manière dont C FOR U collecte et traite lesdites données personnelles.
- Cookies
C FOR U utilise différents cookies notamment pour améliorer le fonctionnement du site et en mesurer l’audience à des fins d’optimisation. Les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de gestion des cookies pour prendre connaissance de la manière dont C FOR U utilise ces derniers.
- Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent, et notamment son architecture, sa charte graphique, ses textes, ses illustrations et logos, ses photographies et ses articles, sont la pleine et entière propriété de C FOR U et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. La dénomination sociale de C FOR U constitue par ailleurs une marque enregistrée auprès de l’INPI et est à ce titre également protégée contre toute utilisation non autorisée.
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’usage individuel, non exclusif et non-cessible, leur permettant d’accéder au Site et de parcourir les pages le composant.
Toute utilisation totale ou partielle du Site et/ou de son contenu, de la dénomination sociale ou de la marque C FOR U, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, et à quelque titre que ce soit et notamment à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité civile et/ou pénale des Utilisateurs.
Le fait pour C FOR U de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’une utilisation
non-autorisée ne vaut pas acceptation de ladite utilisation litigieuse ni renonciation à toute action civile et/ou pénale, notamment à des fins indemnitaires.
- Liens hypertextes
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- Limitation de responsabilité
C FOR U ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de tous dommages, directs ou indirects, temporaires ou permanents, causés aux Utilisateurs et/ou à leurs équipements, informatiques ou non, tels que la perte de clientèle, de profits, de revenus, de chance ou de données, que les Utilisateurs subiraient à l’occasion ou à la suite de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et qui résulteraient notamment de défauts ou dysfonctionnements des équipements de C FOR U ou de ses prestataires informatiques, de virus informatiques ou de l’intrusion frauduleuse de tiers.
C FOR U ne garantit pas la permanence du bon fonctionnement du Site ni sa disponibilité à chaque instant, ainsi que sa totale sécurité informatique ou le fait que celui-ci est exempt de tout programme informatique malveillant, et notamment de virus informatique. En conséquence, la responsabilité
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Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures utiles afin d’assurer la protection de leurs équipements informatiques ainsi que des données et des logiciels qu’ils stockent sur leurs équipements informatiques, notamment contre la contamination de virus ou les logiciels espions qui pourraient être introduits par des tiers via internet.
Les utilisateurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font du Site et/ou des informations fournies à partir de celui-ci. C FOR U ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages, directs ou indirects, temporaires ou permanents, découlant de l’utilisation, par les utilisateurs, du Site et/ou des informations.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les dispositions du présent article et notamment les limitations de responsabilité qu’il contient constituent des conditions essentielles des présentes CGU.
- Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Toute contestation pouvant s’élever au sujet de la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, sera soumise aux Tribunaux compétents de Paris.